MENTIONS LÉGALES

HEBERGEUR

AMEN
Adresse : AMEN SASU, 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris Tel : 0 811 88 77 66
E-mail : rubrique « Contactez-nous » du site
www.amen.fr

RESPONSABLE DES INFORMATIONS DE CE SITE INTERNET

Sleeping Belle
Adresse postale : 234 rue de Bercy 75012 Paris – France
Adresse mail : bonjour@sleepingbelle.com
Capital Social : 106 714.31€
RCS : Paris 398 526 988
Code APE : 5510Z
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR 0739852698800074

PROTECTION DE CE SITE INTERNET

Toute reproduction, même partielle de ce site internet est interdite. Marque, modèle, dessins et textes sont déposés et protégés.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURITÉ

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’internaute. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Lire également notre rubrique « Données personnelles »
Les informations personnelles des internautes inscrites par le biais des adresses électroniques : e-mail ou formulaires de réservation sont seulement transmis à hôtel dont les internautes en auront fait la demande à cette adresse : bonjour@sleepingbelle.com

Moyens de paiement acceptés

Espèce, VISA, MasterCard, Amex

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

Vous êtes également informé de votre droit, en application de l’article L223-2 du Code de la Consommation, à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique au moment du recueil de vos coordonnées téléphoniques (renseignements relatifs à ce dispositif sur le site www.bloctel.gouv.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.